vault backup: 2026-02-20 21:31:27

legal-notices.md

@@ -1,6 +1,24 @@
-## Mentions légales
+---
+tags:
+  - legal
+  - mentions-legales
+  - licence
+  - RGPD
+title: Mentions Légales et Propriété Intellectuelle
+description: Informations légales concernant l'éditeur, l'hébergement, la protection des données personnelles (RGPD) et la licence Creative Commons du site.
+page_type:
+  - administratif
+theme:
+  - Administratif et légal
+article_etat:
+  - publié
+date create: 2026-02-20
+auteur: "[[Cédrix]]"
+---
 
-### Éditeur du site
+# Mentions légales
+
+## Éditeur du site
 
 Ce site est un blog personnel publié à titre non professionnel.
 
@@ -8,15 +26,15 @@ Conformément à l’article 6 III-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour
 
 Les informations d’identification complètes peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire.
 
-### Responsable de la publication
+## Responsable de la publication
 
 Responsable de la publication : l’éditeur du site
 
-### Hébergement
+## Hébergement
 
 Le site est auto-hébergé par l'éditeur. Les moyens de contact pour toute notification de contenu illicite sont disponibles via le formulaire de contact du site.
 
-### Propriété intellectuelle — Licence CC BY 4.0
+## Propriété intellectuelle — Licence CC BY 4.0
 
 Sauf mention contraire, les contenus originaux publiés sur ce site (textes, images, illustrations, code, etc.) sont mis à disposition selon les termes de la licence **Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)**.
 
@@ -32,19 +50,19 @@ Le texte complet de la licence est disponible à l’adresse :
 
 Les contenus tiers éventuellement présents sur le site restent la propriété de leurs auteurs respectifs et ne sont pas couverts par cette licence, sauf indication contraire.
 
-### Responsabilité
+## Responsabilité
 
 Les informations publiées sur ce blog sont fournies à titre informatif.  
 L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des informations qui y sont présentées.
 
-### Données personnelles
+## Données personnelles
 
 Ce site peut collecter des données strictement nécessaires à son fonctionnement (formulaire de contact, journaux techniques, commentaires).
 
 Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.  
 Toute demande peut être effectuée via le formulaire de contact du site.
 
-### Cookies
+## Cookies
 
 Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.  
 Aucun cookie publicitaire ou de suivi n’est utilisé sans consentement préalable.