chore: remplacement licence CC-BY-SA → EUPL v1.2

CC-BY-SA est conçue pour les œuvres créatives, pas pour le code.
EUPL v1.2 : copyleft, rédigée en français, compatible GPL, reconnue
légalement dans l'UE. README mis à jour (licence + chemins XDG).

Co-Authored-By: Claude Sonnet 4.6 <noreply@anthropic.com>

LICENSE

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+Licence Publique de l'Union européenne v. 1.2
+EUPL © Union européenne 2007, 2016
+
+La présente licence publique de l'Union européenne («EUPL») s'applique à toute œuvre (telle que
+définie ci-dessous) fournie aux conditions de la présente licence. Toute utilisation de l'œuvre autre
+que celle autorisée en vertu de la présente licence est interdite (dans la mesure où pareille utilisation
+est couverte par un droit du titulaire des droits d'auteur sur l'œuvre).
+
+L'œuvre est fournie aux conditions de la présente licence quand le donneur de licence (tel que défini
+ci-dessous) a placé la mention suivante immédiatement après la déclaration relative au droit d'auteur
+sur l'œuvre:
+
+        Sous licence EUPL
+
+ou a exprimé de toute autre manière sa volonté de fournir l'œuvre sous licence EUPL.
+
+1. Définitions
+
+Dans la présente licence, on entend par:
+— «licence», la présente licence,
+— «œuvre originale», l'œuvre ou le logiciel distribué ou communiqué par le donneur de licence en
+   vertu de la présente licence, disponible sous forme de code source et, le cas échéant, également
+   sous forme de code exécutable,
+— «œuvres dérivées», les œuvres ou logiciels qui pourraient être créés par le licencié sur la base de
+   l'œuvre originale ou des modifications qui y auraient été apportées. La présente licence ne définit
+   pas le degré de modification ou de dépendance requis par rapport à l'œuvre originale pour qu'une
+   œuvre soit qualifiée d'œuvre dérivée; cette question est réglée par la loi applicable en matière de
+   droit d'auteur dans le pays mentionné à l'article 15,
+— «œuvre», l'œuvre originale ou ses œuvres dérivées,
+— «code source», la forme de l'œuvre lisible par l'homme, la plus appropriée pour que des
+   personnes puissent l'examiner et la modifier,
+— «code exécutable», tout code qui a généralement été compilé et qui est destiné à être interprété
+   comme un programme par un ordinateur,
+— «donneur de licence», la personne physique ou morale qui distribue ou communique l'œuvre sous
+   licence,
+— «contributeur(s)», toute personne physique ou morale qui modifie l'œuvre sous licence, ou
+   contribue de toute autre manière à en faire une œuvre dérivée,
+— «licencié» ou «vous», toute personne physique ou morale qui utilise l'œuvre conformément à la
+   licence,
+— «distribution» ou «communication», tout acte de vente, don, prêt, location, distribution,
+   communication, transmission ou mise à disposition, en ligne ou hors ligne, de copies de l'œuvre,
+   et tout acte donnant accès à ses fonctions essentielles à toute autre personne physique ou morale.
+
+2. Portée des droits accordés par la licence
+
+Le donneur de licence vous concède, pour la durée de la protection de son droit d'auteur sur l'œuvre
+originale, une licence mondiale, libre de redevances, non exclusive et pouvant faire l'objet de
+sous-licences, vous permettant de:
+— utiliser l'œuvre en toutes circonstances et pour tout usage,
+— reproduire l'œuvre,
+— modifier l'œuvre et créer des œuvres dérivées sur la base de l'œuvre,
+— communiquer l'œuvre au public, ce qui inclut le droit de mettre à disposition du public ou
+   d'exposer l'œuvre ou des copies de l'œuvre et d'en effectuer des représentations publiques, le
+   cas échéant,
+— distribuer l'œuvre ou des copies de celle-ci,
+— prêter et louer l'œuvre ou des copies de celle-ci,
+— accorder en sous-licence des droits sur l'œuvre ou sur des copies de celle-ci.
+
+Ces droits peuvent être exercés sur tout support et format, connu ou encore à inventer, dans la
+mesure où le droit applicable le permet.
+
+Dans les pays où des droits moraux s'appliquent, le donneur de licence renonce à son droit d'exercer
+son droit moral dans la mesure permise par la loi afin que la licence sur les droits patrimoniaux
+énumérés ci-dessus produise ses effets.
+
+Le donneur de licence vous concède un droit de brevet non exclusif, libre de toutes redevances, pour
+toute revendication de brevet qu'il détient, dans la mesure nécessaire à l'exercice des droits qui vous
+sont concédés sur l'œuvre sous licence.
+
+3. Communication du code source
+
+Le donneur de licence fournit l'œuvre sous forme de code source ou de code exécutable. Si l'œuvre
+est fournie sous forme de code exécutable, le donneur de licence fournit, en plus, une copie lisible
+par machine du code source de l'œuvre à chaque exemplaire de l'œuvre que le donneur de licence
+distribue, ou indique, dans un avis mentionné après la déclaration relative au droit d'auteur jointe à
+l'œuvre, un dépôt où le code source est accessible aisément et gratuitement aussi longtemps que le
+donneur de licence continue à distribuer ou à communiquer l'œuvre.
+
+4. Limitations du droit d'auteur
+
+Les dispositions de la présente licence n'ont pas pour but de priver le licencié des avantages
+résultant de toute exception ou limitation aux droits exclusifs des titulaires de droits sur l'œuvre,
+de l'épuisement de ces droits ou d'autres limitations qui s'y appliquent.
+
+5. Obligations du licencié
+
+La concession des droits susmentionnés est soumise à des restrictions et à des obligations pour le
+licencié. Ces obligations sont les suivantes:
+
+Droit d'attribution: le licencié doit laisser intacts tous les avis relatifs au droit d'auteur, aux brevets
+ou aux marques, ainsi que tous les avis faisant référence à la licence et à l'exclusion de garanties.
+Le licencié doit fournir une copie de ces avis et de la licence à chaque exemplaire de l'œuvre qu'il
+distribue ou communique. Le licencié veille à ce que toute œuvre dérivée soit assortie d'un avis bien
+visible indiquant que l'œuvre a été modifiée et mentionnant la date de modification.
+
+Clause copyleft: si le licencié distribue ou communique des copies de l'œuvre originale ou d'œuvres
+dérivées, cette distribution ou communication est effectuée dans les conditions de la présente licence
+ou d'une version ultérieure de la présente licence, sauf si l'œuvre originale est expressément
+distribuée en vertu de la présente version de la licence uniquement. Le licencié (qui devient donneur
+de licence) ne peut pas, en ce qui concerne l'œuvre ou les œuvres dérivées, offrir ou imposer des
+conditions supplémentaires qui restreignent ou modifient les conditions de la licence.
+
+Clause de compatibilité: si le licencié distribue ou communique des œuvres dérivées ou des copies
+de telles œuvres basées à la fois sur l'œuvre et sur une autre œuvre concédée sous une licence
+compatible, la distribution ou la communication peut être effectuée dans les conditions de ladite
+licence compatible. Aux fins de la présente clause, une «licence compatible» est l'une des licences
+énumérées dans l'appendice de la présente licence. Dans le cas où les obligations du licencié au titre
+de la licence compatible entrent en conflit avec les obligations du licencié au titre de la présente
+licence, les premières prévalent.
+
+Fourniture du code source: lorsqu'il distribue ou communique des copies de l'œuvre, le licencié
+fournit une copie lisible par machine du code source ou indique un dépôt où ce code est accessible
+aisément et gratuitement aussi longtemps que le donneur de licence continue à distribuer ou à
+communiquer l'œuvre.
+
+Protection des droits: la présente licence ne vous autorise pas à distribuer ou à communiquer
+l'œuvre d'une manière restreignant ou contrôlant les droits de tiers sur l'œuvre, notamment en ce
+qui concerne l'exercice de l'un des droits concédés par la présente licence.
+
+6. Chaîne d'auteurs
+
+Le donneur de licence initial garantit que les droits d'auteur sur l'œuvre originale concédés en vertu
+de la présente licence lui appartiennent ou lui ont été donnés en licence, et qu'il a le droit et le
+pouvoir de concéder la licence.
+
+Tout contributeur garantit que les droits d'auteur sur les modifications qu'il apporte à l'œuvre lui
+appartiennent ou lui ont été donnés en licence, et qu'il a le droit et le pouvoir de concéder la licence.
+
+Chaque fois que vous acceptez la présente licence, le donneur de licence initial et les contributeurs
+ultérieurs vous concèdent une licence sur leurs contributions à l'œuvre selon les conditions de la
+présente licence.
+
+7. Exclusion de garantie
+
+L'œuvre est un travail en cours, amélioré de manière continue par de nombreux contributeurs. Elle
+n'est pas une œuvre achevée et peut donc contenir des défauts ou bogues inhérents à ce type de
+développement.
+
+Pour cette raison, l'œuvre est fournie sous licence en l'état et sans garanties d'aucune sorte
+concernant l'œuvre, y compris, sans se limiter à, la valeur marchande, l'adéquation à un objectif
+particulier, l'absence de défauts ou d'erreurs, l'exactitude, le respect de droits de propriété
+intellectuelle autres que le droit d'auteur comme prévu à l'article 6 de la présente licence.
+
+Cette exclusion de garantie est une partie essentielle de la licence et une condition préalable à la
+concession de tout droit sur l'œuvre.
+
+8. Exclusion de responsabilité
+
+Sauf dans les cas de faute intentionnelle ou de dommages causés directement à des personnes
+physiques, le donneur de licence n'est en aucun cas responsable des dommages, quelle qu'en soit la
+nature, directs ou indirects, matériels ou moraux, résultant de la licence ou de l'utilisation de l'œuvre,
+y compris, sans se limiter à, les dommages causés par les atteintes à la réputation, les interruptions
+de travail, les défaillances ou le mauvais fonctionnement de matériel informatique, les pertes de
+données ou tout autre préjudice économique, même si le donneur de licence a été informé de la
+possibilité de tels dommages.
+
+Cependant, le donneur de licence sera responsable en vertu des dispositions législatives et
+réglementaires relatives à la responsabilité du fait des produits dans la mesure où celles-ci
+s'appliquent à l'œuvre.
+
+9. Accords additionnels
+
+Lors de la distribution de l'œuvre, vous pouvez choisir de conclure un accord additionnel, définissant
+des obligations ou des services compatibles avec la présente licence. Toutefois, si vous acceptez des
+obligations, vous ne pouvez agir qu'en votre nom propre et sous votre seule responsabilité, et non au
+nom du donneur de licence initial ou de tout autre contributeur, et seulement si vous acceptez
+d'indemniser, de défendre et de tenir ces contributeurs hors de cause pour tout dommage subi et
+toute obligation assumée du fait de la garantie ou de la responsabilité additionnelle ainsi acceptée.
+
+10. Acceptation de la licence
+
+Vous pouvez exprimer votre accord sur le contenu de la présente licence en cliquant sur l'icône
+«J'accepte» placée au bas d'une fenêtre affichant le texte de la présente licence ou par toute autre
+manifestation similaire de votre consentement.
+
+11. Information du public
+
+En cas de distribution ou de communication électronique de l'œuvre (par exemple en permettant de la
+télécharger à distance), le canal de distribution ou le support (par exemple un site internet) doit
+fournir au public les informations minimales requises par le droit applicable en ce qui concerne le
+donneur de licence, la licence et la manière dont elle peut être accessible, acceptée, conservée et
+reproduite par le licencié.
+
+12. Fin de la licence
+
+La licence et les droits qu'elle concède prennent automatiquement fin dès que le licencié viole l'une de
+ses conditions. Cet événement ne met pas fin aux licences des personnes ayant reçu l'œuvre du
+licencié sous la présente licence, pour autant que ces personnes respectent pleinement la licence.
+
+13. Divers
+
+Sans préjudice de l'article 9, la licence représente l'accord complet entre les parties quant à l'œuvre.
+Si une disposition de la licence est invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, cela n'affecte
+pas la validité ou l'applicabilité de la licence dans son ensemble. Une telle disposition sera interprétée
+ou modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide et applicable.
+
+La Commission européenne peut publier d'autres versions linguistiques ou de nouvelles versions de la
+présente licence ou des versions actualisées de son appendice, dans la mesure où cela s'avère
+nécessaire et raisonnable, sans réduire la portée des droits accordés par la licence. Les nouvelles
+versions seront publiées avec un numéro de version distinct.
+
+Toutes les versions linguistiques de la présente licence, approuvées par la Commission européenne,
+ont la même valeur. Les parties peuvent se prévaloir de la version linguistique de leur choix.
+
+14. Juridiction compétente
+
+Sans préjudice d'un accord spécifique entre les parties:
+— tout litige résultant de l'interprétation de la présente licence survenant entre les institutions, organes,
+  offices et agences de l'Union européenne, en tant que donneurs de licence, et un licencié, sera
+  soumis à la juridiction de la Cour de justice de l'Union européenne, conformément à l'article 272 du
+  traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
+— tout litige survenant entre d'autres parties et résultant de l'interprétation de la présente licence sera
+  soumis à la juridiction exclusive du tribunal compétent du lieu où le donneur de licence réside ou
+  exerce son activité principale.
+
+15. Droit applicable
+
+Sans préjudice d'un accord spécifique entre les parties:
+— la présente licence est régie par le droit de l'État membre de l'Union européenne où le donneur de
+  licence réside ou a son siège social ou statutaire,
+— la présente licence est régie par le droit belge si le donneur de licence ne réside pas et n'a pas son
+  siège social ou statutaire dans un État membre de l'Union européenne.
+
+Appendice
+
+Les «licences compatibles» au sens de l'article 5 de l'EUPL sont:
+— GNU General Public License (GPL) v. 2, v. 3
+— GNU Affero General Public License (AGPL) v. 3
+— Open Software License (OSL) v. 2.1, v. 3.0
+— Eclipse Public License (EPL) v. 1.0
+— CeCILL v. 2.0, v. 2.1
+— Mozilla Public Licence (MPL) v. 2
+— GNU Lesser General Public Licence (LGPL) v. 2.1, v. 2.2
+— Creative Commons Attribution-ShareAlike v. 3.0 Unported (CC BY-SA 3.0) pour les œuvres autres
+  que les logiciels
+— European Union Public Licence (EUPL) v. 1.1, v. 1.2
+— Québec Free and Open-Source Licence — Reciprocity (LiLiQ-R) ou Strong Reciprocity (LiLiQ-R+)
+
+La Commission européenne peut actualiser cet appendice pour y inclure des versions ultérieures des
+licences ci-dessus sans produire de nouvelle version de l'EUPL, dès lors que ces versions prévoient la
+concession des droits mentionnés à l'article 2 de la présente licence et protègent le code source
+couvert contre l'appropriation exclusive.
+
+Tout autre changement ou ajout à cet appendice requiert la production d'une nouvelle version de l'EUPL.