chore: remplacement licence CC-BY-SA → EUPL v1.2
CC-BY-SA est conçue pour les œuvres créatives, pas pour le code. EUPL v1.2 : copyleft, rédigée en français, compatible GPL, reconnue légalement dans l'UE. README mis à jour (licence + chemins XDG). Co-Authored-By: Claude Sonnet 4.6 <noreply@anthropic.com>
This commit is contained in:
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Licence Publique de l'Union européenne v. 1.2
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EUPL © Union européenne 2007, 2016
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La présente licence publique de l'Union européenne («EUPL») s'applique à toute œuvre (telle que
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définie ci-dessous) fournie aux conditions de la présente licence. Toute utilisation de l'œuvre autre
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que celle autorisée en vertu de la présente licence est interdite (dans la mesure où pareille utilisation
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est couverte par un droit du titulaire des droits d'auteur sur l'œuvre).
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L'œuvre est fournie aux conditions de la présente licence quand le donneur de licence (tel que défini
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ci-dessous) a placé la mention suivante immédiatement après la déclaration relative au droit d'auteur
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sur l'œuvre:
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Sous licence EUPL
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ou a exprimé de toute autre manière sa volonté de fournir l'œuvre sous licence EUPL.
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1. Définitions
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Dans la présente licence, on entend par:
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— «licence», la présente licence,
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— «œuvre originale», l'œuvre ou le logiciel distribué ou communiqué par le donneur de licence en
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vertu de la présente licence, disponible sous forme de code source et, le cas échéant, également
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sous forme de code exécutable,
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— «œuvres dérivées», les œuvres ou logiciels qui pourraient être créés par le licencié sur la base de
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l'œuvre originale ou des modifications qui y auraient été apportées. La présente licence ne définit
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pas le degré de modification ou de dépendance requis par rapport à l'œuvre originale pour qu'une
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œuvre soit qualifiée d'œuvre dérivée; cette question est réglée par la loi applicable en matière de
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droit d'auteur dans le pays mentionné à l'article 15,
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— «œuvre», l'œuvre originale ou ses œuvres dérivées,
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— «code source», la forme de l'œuvre lisible par l'homme, la plus appropriée pour que des
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personnes puissent l'examiner et la modifier,
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— «code exécutable», tout code qui a généralement été compilé et qui est destiné à être interprété
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comme un programme par un ordinateur,
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— «donneur de licence», la personne physique ou morale qui distribue ou communique l'œuvre sous
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licence,
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— «contributeur(s)», toute personne physique ou morale qui modifie l'œuvre sous licence, ou
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contribue de toute autre manière à en faire une œuvre dérivée,
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— «licencié» ou «vous», toute personne physique ou morale qui utilise l'œuvre conformément à la
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licence,
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— «distribution» ou «communication», tout acte de vente, don, prêt, location, distribution,
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communication, transmission ou mise à disposition, en ligne ou hors ligne, de copies de l'œuvre,
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et tout acte donnant accès à ses fonctions essentielles à toute autre personne physique ou morale.
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2. Portée des droits accordés par la licence
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Le donneur de licence vous concède, pour la durée de la protection de son droit d'auteur sur l'œuvre
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originale, une licence mondiale, libre de redevances, non exclusive et pouvant faire l'objet de
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sous-licences, vous permettant de:
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— utiliser l'œuvre en toutes circonstances et pour tout usage,
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— reproduire l'œuvre,
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— modifier l'œuvre et créer des œuvres dérivées sur la base de l'œuvre,
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— communiquer l'œuvre au public, ce qui inclut le droit de mettre à disposition du public ou
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d'exposer l'œuvre ou des copies de l'œuvre et d'en effectuer des représentations publiques, le
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cas échéant,
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— distribuer l'œuvre ou des copies de celle-ci,
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— prêter et louer l'œuvre ou des copies de celle-ci,
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— accorder en sous-licence des droits sur l'œuvre ou sur des copies de celle-ci.
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Ces droits peuvent être exercés sur tout support et format, connu ou encore à inventer, dans la
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mesure où le droit applicable le permet.
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Dans les pays où des droits moraux s'appliquent, le donneur de licence renonce à son droit d'exercer
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son droit moral dans la mesure permise par la loi afin que la licence sur les droits patrimoniaux
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énumérés ci-dessus produise ses effets.
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Le donneur de licence vous concède un droit de brevet non exclusif, libre de toutes redevances, pour
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toute revendication de brevet qu'il détient, dans la mesure nécessaire à l'exercice des droits qui vous
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sont concédés sur l'œuvre sous licence.
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3. Communication du code source
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Le donneur de licence fournit l'œuvre sous forme de code source ou de code exécutable. Si l'œuvre
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est fournie sous forme de code exécutable, le donneur de licence fournit, en plus, une copie lisible
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par machine du code source de l'œuvre à chaque exemplaire de l'œuvre que le donneur de licence
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distribue, ou indique, dans un avis mentionné après la déclaration relative au droit d'auteur jointe à
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l'œuvre, un dépôt où le code source est accessible aisément et gratuitement aussi longtemps que le
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donneur de licence continue à distribuer ou à communiquer l'œuvre.
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4. Limitations du droit d'auteur
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Les dispositions de la présente licence n'ont pas pour but de priver le licencié des avantages
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résultant de toute exception ou limitation aux droits exclusifs des titulaires de droits sur l'œuvre,
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de l'épuisement de ces droits ou d'autres limitations qui s'y appliquent.
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5. Obligations du licencié
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La concession des droits susmentionnés est soumise à des restrictions et à des obligations pour le
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licencié. Ces obligations sont les suivantes:
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Droit d'attribution: le licencié doit laisser intacts tous les avis relatifs au droit d'auteur, aux brevets
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ou aux marques, ainsi que tous les avis faisant référence à la licence et à l'exclusion de garanties.
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Le licencié doit fournir une copie de ces avis et de la licence à chaque exemplaire de l'œuvre qu'il
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distribue ou communique. Le licencié veille à ce que toute œuvre dérivée soit assortie d'un avis bien
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visible indiquant que l'œuvre a été modifiée et mentionnant la date de modification.
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Clause copyleft: si le licencié distribue ou communique des copies de l'œuvre originale ou d'œuvres
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dérivées, cette distribution ou communication est effectuée dans les conditions de la présente licence
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ou d'une version ultérieure de la présente licence, sauf si l'œuvre originale est expressément
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distribuée en vertu de la présente version de la licence uniquement. Le licencié (qui devient donneur
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de licence) ne peut pas, en ce qui concerne l'œuvre ou les œuvres dérivées, offrir ou imposer des
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conditions supplémentaires qui restreignent ou modifient les conditions de la licence.
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Clause de compatibilité: si le licencié distribue ou communique des œuvres dérivées ou des copies
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de telles œuvres basées à la fois sur l'œuvre et sur une autre œuvre concédée sous une licence
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compatible, la distribution ou la communication peut être effectuée dans les conditions de ladite
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licence compatible. Aux fins de la présente clause, une «licence compatible» est l'une des licences
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énumérées dans l'appendice de la présente licence. Dans le cas où les obligations du licencié au titre
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de la licence compatible entrent en conflit avec les obligations du licencié au titre de la présente
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licence, les premières prévalent.
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Fourniture du code source: lorsqu'il distribue ou communique des copies de l'œuvre, le licencié
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fournit une copie lisible par machine du code source ou indique un dépôt où ce code est accessible
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aisément et gratuitement aussi longtemps que le donneur de licence continue à distribuer ou à
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communiquer l'œuvre.
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Protection des droits: la présente licence ne vous autorise pas à distribuer ou à communiquer
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l'œuvre d'une manière restreignant ou contrôlant les droits de tiers sur l'œuvre, notamment en ce
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qui concerne l'exercice de l'un des droits concédés par la présente licence.
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6. Chaîne d'auteurs
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Le donneur de licence initial garantit que les droits d'auteur sur l'œuvre originale concédés en vertu
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de la présente licence lui appartiennent ou lui ont été donnés en licence, et qu'il a le droit et le
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pouvoir de concéder la licence.
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Tout contributeur garantit que les droits d'auteur sur les modifications qu'il apporte à l'œuvre lui
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appartiennent ou lui ont été donnés en licence, et qu'il a le droit et le pouvoir de concéder la licence.
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Chaque fois que vous acceptez la présente licence, le donneur de licence initial et les contributeurs
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ultérieurs vous concèdent une licence sur leurs contributions à l'œuvre selon les conditions de la
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présente licence.
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7. Exclusion de garantie
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L'œuvre est un travail en cours, amélioré de manière continue par de nombreux contributeurs. Elle
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n'est pas une œuvre achevée et peut donc contenir des défauts ou bogues inhérents à ce type de
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développement.
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Pour cette raison, l'œuvre est fournie sous licence en l'état et sans garanties d'aucune sorte
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concernant l'œuvre, y compris, sans se limiter à, la valeur marchande, l'adéquation à un objectif
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particulier, l'absence de défauts ou d'erreurs, l'exactitude, le respect de droits de propriété
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intellectuelle autres que le droit d'auteur comme prévu à l'article 6 de la présente licence.
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Cette exclusion de garantie est une partie essentielle de la licence et une condition préalable à la
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concession de tout droit sur l'œuvre.
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8. Exclusion de responsabilité
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Sauf dans les cas de faute intentionnelle ou de dommages causés directement à des personnes
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physiques, le donneur de licence n'est en aucun cas responsable des dommages, quelle qu'en soit la
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nature, directs ou indirects, matériels ou moraux, résultant de la licence ou de l'utilisation de l'œuvre,
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|
y compris, sans se limiter à, les dommages causés par les atteintes à la réputation, les interruptions
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|
de travail, les défaillances ou le mauvais fonctionnement de matériel informatique, les pertes de
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données ou tout autre préjudice économique, même si le donneur de licence a été informé de la
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possibilité de tels dommages.
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|
Cependant, le donneur de licence sera responsable en vertu des dispositions législatives et
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réglementaires relatives à la responsabilité du fait des produits dans la mesure où celles-ci
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s'appliquent à l'œuvre.
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9. Accords additionnels
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Lors de la distribution de l'œuvre, vous pouvez choisir de conclure un accord additionnel, définissant
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des obligations ou des services compatibles avec la présente licence. Toutefois, si vous acceptez des
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|
obligations, vous ne pouvez agir qu'en votre nom propre et sous votre seule responsabilité, et non au
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|
nom du donneur de licence initial ou de tout autre contributeur, et seulement si vous acceptez
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|
d'indemniser, de défendre et de tenir ces contributeurs hors de cause pour tout dommage subi et
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|
toute obligation assumée du fait de la garantie ou de la responsabilité additionnelle ainsi acceptée.
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10. Acceptation de la licence
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Vous pouvez exprimer votre accord sur le contenu de la présente licence en cliquant sur l'icône
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|
«J'accepte» placée au bas d'une fenêtre affichant le texte de la présente licence ou par toute autre
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|
manifestation similaire de votre consentement.
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11. Information du public
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En cas de distribution ou de communication électronique de l'œuvre (par exemple en permettant de la
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télécharger à distance), le canal de distribution ou le support (par exemple un site internet) doit
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fournir au public les informations minimales requises par le droit applicable en ce qui concerne le
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donneur de licence, la licence et la manière dont elle peut être accessible, acceptée, conservée et
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reproduite par le licencié.
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12. Fin de la licence
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La licence et les droits qu'elle concède prennent automatiquement fin dès que le licencié viole l'une de
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ses conditions. Cet événement ne met pas fin aux licences des personnes ayant reçu l'œuvre du
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licencié sous la présente licence, pour autant que ces personnes respectent pleinement la licence.
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13. Divers
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Sans préjudice de l'article 9, la licence représente l'accord complet entre les parties quant à l'œuvre.
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Si une disposition de la licence est invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, cela n'affecte
|
||||||
|
pas la validité ou l'applicabilité de la licence dans son ensemble. Une telle disposition sera interprétée
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ou modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide et applicable.
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La Commission européenne peut publier d'autres versions linguistiques ou de nouvelles versions de la
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présente licence ou des versions actualisées de son appendice, dans la mesure où cela s'avère
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|
nécessaire et raisonnable, sans réduire la portée des droits accordés par la licence. Les nouvelles
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versions seront publiées avec un numéro de version distinct.
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|
Toutes les versions linguistiques de la présente licence, approuvées par la Commission européenne,
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ont la même valeur. Les parties peuvent se prévaloir de la version linguistique de leur choix.
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14. Juridiction compétente
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Sans préjudice d'un accord spécifique entre les parties:
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— tout litige résultant de l'interprétation de la présente licence survenant entre les institutions, organes,
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offices et agences de l'Union européenne, en tant que donneurs de licence, et un licencié, sera
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soumis à la juridiction de la Cour de justice de l'Union européenne, conformément à l'article 272 du
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traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
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— tout litige survenant entre d'autres parties et résultant de l'interprétation de la présente licence sera
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soumis à la juridiction exclusive du tribunal compétent du lieu où le donneur de licence réside ou
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exerce son activité principale.
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15. Droit applicable
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Sans préjudice d'un accord spécifique entre les parties:
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— la présente licence est régie par le droit de l'État membre de l'Union européenne où le donneur de
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licence réside ou a son siège social ou statutaire,
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|
— la présente licence est régie par le droit belge si le donneur de licence ne réside pas et n'a pas son
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||||||
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siège social ou statutaire dans un État membre de l'Union européenne.
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Appendice
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Les «licences compatibles» au sens de l'article 5 de l'EUPL sont:
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— GNU General Public License (GPL) v. 2, v. 3
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— GNU Affero General Public License (AGPL) v. 3
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— Open Software License (OSL) v. 2.1, v. 3.0
|
||||||
|
— Eclipse Public License (EPL) v. 1.0
|
||||||
|
— CeCILL v. 2.0, v. 2.1
|
||||||
|
— Mozilla Public Licence (MPL) v. 2
|
||||||
|
— GNU Lesser General Public Licence (LGPL) v. 2.1, v. 2.2
|
||||||
|
— Creative Commons Attribution-ShareAlike v. 3.0 Unported (CC BY-SA 3.0) pour les œuvres autres
|
||||||
|
que les logiciels
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|
— European Union Public Licence (EUPL) v. 1.1, v. 1.2
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— Québec Free and Open-Source Licence — Reciprocity (LiLiQ-R) ou Strong Reciprocity (LiLiQ-R+)
|
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La Commission européenne peut actualiser cet appendice pour y inclure des versions ultérieures des
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licences ci-dessus sans produire de nouvelle version de l'EUPL, dès lors que ces versions prévoient la
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|
concession des droits mentionnés à l'article 2 de la présente licence et protègent le code source
|
||||||
|
couvert contre l'appropriation exclusive.
|
||||||
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|
Tout autre changement ou ajout à cet appendice requiert la production d'une nouvelle version de l'EUPL.
|
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@@ -1,427 +0,0 @@
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|||||||
Attribution-ShareAlike 4.0 International
|
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||||||
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=======================================================================
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||||||
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||||||
Creative Commons Corporation ("Creative Commons") is not a law firm and
|
|
||||||
does not provide legal services or legal advice. Distribution of
|
|
||||||
Creative Commons public licenses does not create a lawyer-client or
|
|
||||||
other relationship. Creative Commons makes its licenses and related
|
|
||||||
information available on an "as-is" basis. Creative Commons gives no
|
|
||||||
warranties regarding its licenses, any material licensed under their
|
|
||||||
terms and conditions, or any related information. Creative Commons
|
|
||||||
disclaims all liability for damages resulting from their use to the
|
|
||||||
fullest extent possible.
|
|
||||||
|
|
||||||
Using Creative Commons Public Licenses
|
|
||||||
|
|
||||||
Creative Commons public licenses provide a standard set of terms and
|
|
||||||
conditions that creators and other rights holders may use to share
|
|
||||||
original works of authorship and other material subject to copyright
|
|
||||||
and certain other rights specified in the public license below. The
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|
||||||
following considerations are for informational purposes only, are not
|
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||||||
exhaustive, and do not form part of our licenses.
|
|
||||||
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|
||||||
Considerations for licensors: Our public licenses are
|
|
||||||
intended for use by those authorized to give the public
|
|
||||||
permission to use material in ways otherwise restricted by
|
|
||||||
copyright and certain other rights. Our licenses are
|
|
||||||
irrevocable. Licensors should read and understand the terms
|
|
||||||
and conditions of the license they choose before applying it.
|
|
||||||
Licensors should also secure all rights necessary before
|
|
||||||
applying our licenses so that the public can reuse the
|
|
||||||
material as expected. Licensors should clearly mark any
|
|
||||||
material not subject to the license. This includes other CC-
|
|
||||||
licensed material, or material used under an exception or
|
|
||||||
limitation to copyright. More considerations for licensors:
|
|
||||||
wiki.creativecommons.org/Considerations_for_licensors
|
|
||||||
|
|
||||||
Considerations for the public: By using one of our public
|
|
||||||
licenses, a licensor grants the public permission to use the
|
|
||||||
licensed material under specified terms and conditions. If
|
|
||||||
the licensor's permission is not necessary for any reason--for
|
|
||||||
example, because of any applicable exception or limitation to
|
|
||||||
copyright--then that use is not regulated by the license. Our
|
|
||||||
licenses grant only permissions under copyright and certain
|
|
||||||
other rights that a licensor has authority to grant. Use of
|
|
||||||
the licensed material may still be restricted for other
|
|
||||||
reasons, including because others have copyright or other
|
|
||||||
rights in the material. A licensor may make special requests,
|
|
||||||
such as asking that all changes be marked or described.
|
|
||||||
Although not required by our licenses, you are encouraged to
|
|
||||||
respect those requests where reasonable. More_considerations
|
|
||||||
for the public:
|
|
||||||
wiki.creativecommons.org/Considerations_for_licensees
|
|
||||||
|
|
||||||
=======================================================================
|
|
||||||
|
|
||||||
Creative Commons Attribution-ShareAlike 4.0 International Public
|
|
||||||
License
|
|
||||||
|
|
||||||
By exercising the Licensed Rights (defined below), You accept and agree
|
|
||||||
to be bound by the terms and conditions of this Creative Commons
|
|
||||||
Attribution-ShareAlike 4.0 International Public License ("Public
|
|
||||||
License"). To the extent this Public License may be interpreted as a
|
|
||||||
contract, You are granted the Licensed Rights in consideration of Your
|
|
||||||
acceptance of these terms and conditions, and the Licensor grants You
|
|
||||||
such rights in consideration of benefits the Licensor receives from
|
|
||||||
making the Licensed Material available under these terms and
|
|
||||||
conditions.
|
|
||||||
|
|
||||||
|
|
||||||
Section 1 -- Definitions.
|
|
||||||
|
|
||||||
a. Adapted Material means material subject to Copyright and Similar
|
|
||||||
Rights that is derived from or based upon the Licensed Material
|
|
||||||
and in which the Licensed Material is translated, altered,
|
|
||||||
arranged, transformed, or otherwise modified in a manner requiring
|
|
||||||
permission under the Copyright and Similar Rights held by the
|
|
||||||
Licensor. For purposes of this Public License, where the Licensed
|
|
||||||
Material is a musical work, performance, or sound recording,
|
|
||||||
Adapted Material is always produced where the Licensed Material is
|
|
||||||
synched in timed relation with a moving image.
|
|
||||||
|
|
||||||
b. Adapter's License means the license You apply to Your Copyright
|
|
||||||
and Similar Rights in Your contributions to Adapted Material in
|
|
||||||
accordance with the terms and conditions of this Public License.
|
|
||||||
|
|
||||||
c. BY-SA Compatible License means a license listed at
|
|
||||||
creativecommons.org/compatiblelicenses, approved by Creative
|
|
||||||
Commons as essentially the equivalent of this Public License.
|
|
||||||
|
|
||||||
d. Copyright and Similar Rights means copyright and/or similar rights
|
|
||||||
closely related to copyright including, without limitation,
|
|
||||||
performance, broadcast, sound recording, and Sui Generis Database
|
|
||||||
Rights, without regard to how the rights are labeled or
|
|
||||||
categorized. For purposes of this Public License, the rights
|
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specified in Section 2(b)(1)-(2) are not Copyright and Similar
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||||||
Rights.
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||||||
e. Effective Technological Measures means those measures that, in the
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||||||
absence of proper authority, may not be circumvented under laws
|
|
||||||
fulfilling obligations under Article 11 of the WIPO Copyright
|
|
||||||
Treaty adopted on December 20, 1996, and/or similar international
|
|
||||||
agreements.
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||||||
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||||||
f. Exceptions and Limitations means fair use, fair dealing, and/or
|
|
||||||
any other exception or limitation to Copyright and Similar Rights
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|
||||||
that applies to Your use of the Licensed Material.
|
|
||||||
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||||||
g. License Elements means the license attributes listed in the name
|
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||||||
of a Creative Commons Public License. The License Elements of this
|
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||||||
Public License are Attribution and ShareAlike.
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||||||
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||||||
h. Licensed Material means the artistic or literary work, database,
|
|
||||||
or other material to which the Licensor applied this Public
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|
||||||
License.
|
|
||||||
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|
||||||
i. Licensed Rights means the rights granted to You subject to the
|
|
||||||
terms and conditions of this Public License, which are limited to
|
|
||||||
all Copyright and Similar Rights that apply to Your use of the
|
|
||||||
Licensed Material and that the Licensor has authority to license.
|
|
||||||
|
|
||||||
j. Licensor means the individual(s) or entity(ies) granting rights
|
|
||||||
under this Public License.
|
|
||||||
|
|
||||||
k. Share means to provide material to the public by any means or
|
|
||||||
process that requires permission under the Licensed Rights, such
|
|
||||||
as reproduction, public display, public performance, distribution,
|
|
||||||
dissemination, communication, or importation, and to make material
|
|
||||||
available to the public including in ways that members of the
|
|
||||||
public may access the material from a place and at a time
|
|
||||||
individually chosen by them.
|
|
||||||
|
|
||||||
l. Sui Generis Database Rights means rights other than copyright
|
|
||||||
resulting from Directive 96/9/EC of the European Parliament and of
|
|
||||||
the Council of 11 March 1996 on the legal protection of databases,
|
|
||||||
as amended and/or succeeded, as well as other essentially
|
|
||||||
equivalent rights anywhere in the world.
|
|
||||||
|
|
||||||
m. You means the individual or entity exercising the Licensed Rights
|
|
||||||
under this Public License. Your has a corresponding meaning.
|
|
||||||
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||||||
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||||||
Section 2 -- Scope.
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||||||
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||||||
a. License grant.
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|
||||||
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||||||
1. Subject to the terms and conditions of this Public License,
|
|
||||||
the Licensor hereby grants You a worldwide, royalty-free,
|
|
||||||
non-sublicensable, non-exclusive, irrevocable license to
|
|
||||||
exercise the Licensed Rights in the Licensed Material to:
|
|
||||||
|
|
||||||
a. reproduce and Share the Licensed Material, in whole or
|
|
||||||
in part; and
|
|
||||||
|
|
||||||
b. produce, reproduce, and Share Adapted Material.
|
|
||||||
|
|
||||||
2. Exceptions and Limitations. For the avoidance of doubt, where
|
|
||||||
Exceptions and Limitations apply to Your use, this Public
|
|
||||||
License does not apply, and You do not need to comply with
|
|
||||||
its terms and conditions.
|
|
||||||
|
|
||||||
3. Term. The term of this Public License is specified in Section
|
|
||||||
6(a).
|
|
||||||
|
|
||||||
4. Media and formats; technical modifications allowed. The
|
|
||||||
Licensor authorizes You to exercise the Licensed Rights in
|
|
||||||
all media and formats whether now known or hereafter created,
|
|
||||||
and to make technical modifications necessary to do so. The
|
|
||||||
Licensor waives and/or agrees not to assert any right or
|
|
||||||
authority to forbid You from making technical modifications
|
|
||||||
necessary to exercise the Licensed Rights, including
|
|
||||||
technical modifications necessary to circumvent Effective
|
|
||||||
Technological Measures. For purposes of this Public License,
|
|
||||||
simply making modifications authorized by this Section 2(a)
|
|
||||||
(4) never produces Adapted Material.
|
|
||||||
|
|
||||||
5. Downstream recipients.
|
|
||||||
|
|
||||||
a. Offer from the Licensor -- Licensed Material. Every
|
|
||||||
recipient of the Licensed Material automatically
|
|
||||||
receives an offer from the Licensor to exercise the
|
|
||||||
Licensed Rights under the terms and conditions of this
|
|
||||||
Public License.
|
|
||||||
|
|
||||||
b. Additional offer from the Licensor -- Adapted Material.
|
|
||||||
Every recipient of Adapted Material from You
|
|
||||||
automatically receives an offer from the Licensor to
|
|
||||||
exercise the Licensed Rights in the Adapted Material
|
|
||||||
under the conditions of the Adapter's License You apply.
|
|
||||||
|
|
||||||
c. No downstream restrictions. You may not offer or impose
|
|
||||||
any additional or different terms or conditions on, or
|
|
||||||
apply any Effective Technological Measures to, the
|
|
||||||
Licensed Material if doing so restricts exercise of the
|
|
||||||
Licensed Rights by any recipient of the Licensed
|
|
||||||
Material.
|
|
||||||
|
|
||||||
6. No endorsement. Nothing in this Public License constitutes or
|
|
||||||
may be construed as permission to assert or imply that You
|
|
||||||
are, or that Your use of the Licensed Material is, connected
|
|
||||||
with, or sponsored, endorsed, or granted official status by,
|
|
||||||
the Licensor or others designated to receive attribution as
|
|
||||||
provided in Section 3(a)(1)(A)(i).
|
|
||||||
|
|
||||||
b. Other rights.
|
|
||||||
|
|
||||||
1. Moral rights, such as the right of integrity, are not
|
|
||||||
licensed under this Public License, nor are publicity,
|
|
||||||
privacy, and/or other similar personality rights; however, to
|
|
||||||
the extent possible, the Licensor waives and/or agrees not to
|
|
||||||
assert any such rights held by the Licensor to the limited
|
|
||||||
extent necessary to allow You to exercise the Licensed
|
|
||||||
Rights, but not otherwise.
|
|
||||||
|
|
||||||
2. Patent and trademark rights are not licensed under this
|
|
||||||
Public License.
|
|
||||||
|
|
||||||
3. To the extent possible, the Licensor waives any right to
|
|
||||||
collect royalties from You for the exercise of the Licensed
|
|
||||||
Rights, whether directly or through a collecting society
|
|
||||||
under any voluntary or waivable statutory or compulsory
|
|
||||||
licensing scheme. In all other cases the Licensor expressly
|
|
||||||
reserves any right to collect such royalties.
|
|
||||||
|
|
||||||
|
|
||||||
Section 3 -- License Conditions.
|
|
||||||
|
|
||||||
Your exercise of the Licensed Rights is expressly made subject to the
|
|
||||||
following conditions.
|
|
||||||
|
|
||||||
a. Attribution.
|
|
||||||
|
|
||||||
1. If You Share the Licensed Material (including in modified
|
|
||||||
form), You must:
|
|
||||||
|
|
||||||
a. retain the following if it is supplied by the Licensor
|
|
||||||
with the Licensed Material:
|
|
||||||
|
|
||||||
i. identification of the creator(s) of the Licensed
|
|
||||||
Material and any others designated to receive
|
|
||||||
attribution, in any reasonable manner requested by
|
|
||||||
the Licensor (including by pseudonym if
|
|
||||||
designated);
|
|
||||||
|
|
||||||
ii. a copyright notice;
|
|
||||||
|
|
||||||
iii. a notice that refers to this Public License;
|
|
||||||
|
|
||||||
iv. a notice that refers to the disclaimer of
|
|
||||||
warranties;
|
|
||||||
|
|
||||||
v. a URI or hyperlink to the Licensed Material to the
|
|
||||||
extent reasonably practicable;
|
|
||||||
|
|
||||||
b. indicate if You modified the Licensed Material and
|
|
||||||
retain an indication of any previous modifications; and
|
|
||||||
|
|
||||||
c. indicate the Licensed Material is licensed under this
|
|
||||||
Public License, and include the text of, or the URI or
|
|
||||||
hyperlink to, this Public License.
|
|
||||||
|
|
||||||
2. You may satisfy the conditions in Section 3(a)(1) in any
|
|
||||||
reasonable manner based on the medium, means, and context in
|
|
||||||
which You Share the Licensed Material. For example, it may be
|
|
||||||
reasonable to satisfy the conditions by providing a URI or
|
|
||||||
hyperlink to a resource that includes the required
|
|
||||||
information.
|
|
||||||
|
|
||||||
3. If requested by the Licensor, You must remove any of the
|
|
||||||
information required by Section 3(a)(1)(A) to the extent
|
|
||||||
reasonably practicable.
|
|
||||||
|
|
||||||
b. ShareAlike.
|
|
||||||
|
|
||||||
In addition to the conditions in Section 3(a), if You Share
|
|
||||||
Adapted Material You produce, the following conditions also apply.
|
|
||||||
|
|
||||||
1. The Adapter's License You apply must be a Creative Commons
|
|
||||||
license with the same License Elements, this version or
|
|
||||||
later, or a BY-SA Compatible License.
|
|
||||||
|
|
||||||
2. You must include the text of, or the URI or hyperlink to, the
|
|
||||||
Adapter's License You apply. You may satisfy this condition
|
|
||||||
in any reasonable manner based on the medium, means, and
|
|
||||||
context in which You Share Adapted Material.
|
|
||||||
|
|
||||||
3. You may not offer or impose any additional or different terms
|
|
||||||
or conditions on, or apply any Effective Technological
|
|
||||||
Measures to, Adapted Material that restrict exercise of the
|
|
||||||
rights granted under the Adapter's License You apply.
|
|
||||||
|
|
||||||
|
|
||||||
Section 4 -- Sui Generis Database Rights.
|
|
||||||
|
|
||||||
Where the Licensed Rights include Sui Generis Database Rights that
|
|
||||||
apply to Your use of the Licensed Material:
|
|
||||||
|
|
||||||
a. for the avoidance of doubt, Section 2(a)(1) grants You the right
|
|
||||||
to extract, reuse, reproduce, and Share all or a substantial
|
|
||||||
portion of the contents of the database;
|
|
||||||
|
|
||||||
b. if You include all or a substantial portion of the database
|
|
||||||
contents in a database in which You have Sui Generis Database
|
|
||||||
Rights, then the database in which You have Sui Generis Database
|
|
||||||
Rights (but not its individual contents) is Adapted Material,
|
|
||||||
|
|
||||||
including for purposes of Section 3(b); and
|
|
||||||
c. You must comply with the conditions in Section 3(a) if You Share
|
|
||||||
all or a substantial portion of the contents of the database.
|
|
||||||
|
|
||||||
For the avoidance of doubt, this Section 4 supplements and does not
|
|
||||||
replace Your obligations under this Public License where the Licensed
|
|
||||||
Rights include other Copyright and Similar Rights.
|
|
||||||
|
|
||||||
|
|
||||||
Section 5 -- Disclaimer of Warranties and Limitation of Liability.
|
|
||||||
|
|
||||||
a. UNLESS OTHERWISE SEPARATELY UNDERTAKEN BY THE LICENSOR, TO THE
|
|
||||||
EXTENT POSSIBLE, THE LICENSOR OFFERS THE LICENSED MATERIAL AS-IS
|
|
||||||
AND AS-AVAILABLE, AND MAKES NO REPRESENTATIONS OR WARRANTIES OF
|
|
||||||
ANY KIND CONCERNING THE LICENSED MATERIAL, WHETHER EXPRESS,
|
|
||||||
IMPLIED, STATUTORY, OR OTHER. THIS INCLUDES, WITHOUT LIMITATION,
|
|
||||||
WARRANTIES OF TITLE, MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR
|
|
||||||
PURPOSE, NON-INFRINGEMENT, ABSENCE OF LATENT OR OTHER DEFECTS,
|
|
||||||
ACCURACY, OR THE PRESENCE OR ABSENCE OF ERRORS, WHETHER OR NOT
|
|
||||||
KNOWN OR DISCOVERABLE. WHERE DISCLAIMERS OF WARRANTIES ARE NOT
|
|
||||||
ALLOWED IN FULL OR IN PART, THIS DISCLAIMER MAY NOT APPLY TO YOU.
|
|
||||||
|
|
||||||
b. TO THE EXTENT POSSIBLE, IN NO EVENT WILL THE LICENSOR BE LIABLE
|
|
||||||
TO YOU ON ANY LEGAL THEORY (INCLUDING, WITHOUT LIMITATION,
|
|
||||||
NEGLIGENCE) OR OTHERWISE FOR ANY DIRECT, SPECIAL, INDIRECT,
|
|
||||||
INCIDENTAL, CONSEQUENTIAL, PUNITIVE, EXEMPLARY, OR OTHER LOSSES,
|
|
||||||
COSTS, EXPENSES, OR DAMAGES ARISING OUT OF THIS PUBLIC LICENSE OR
|
|
||||||
USE OF THE LICENSED MATERIAL, EVEN IF THE LICENSOR HAS BEEN
|
|
||||||
ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH LOSSES, COSTS, EXPENSES, OR
|
|
||||||
DAMAGES. WHERE A LIMITATION OF LIABILITY IS NOT ALLOWED IN FULL OR
|
|
||||||
IN PART, THIS LIMITATION MAY NOT APPLY TO YOU.
|
|
||||||
|
|
||||||
c. The disclaimer of warranties and limitation of liability provided
|
|
||||||
above shall be interpreted in a manner that, to the extent
|
|
||||||
possible, most closely approximates an absolute disclaimer and
|
|
||||||
waiver of all liability.
|
|
||||||
|
|
||||||
|
|
||||||
Section 6 -- Term and Termination.
|
|
||||||
|
|
||||||
a. This Public License applies for the term of the Copyright and
|
|
||||||
Similar Rights licensed here. However, if You fail to comply with
|
|
||||||
this Public License, then Your rights under this Public License
|
|
||||||
terminate automatically.
|
|
||||||
|
|
||||||
b. Where Your right to use the Licensed Material has terminated under
|
|
||||||
Section 6(a), it reinstates:
|
|
||||||
|
|
||||||
1. automatically as of the date the violation is cured, provided
|
|
||||||
it is cured within 30 days of Your discovery of the
|
|
||||||
violation; or
|
|
||||||
|
|
||||||
2. upon express reinstatement by the Licensor.
|
|
||||||
|
|
||||||
For the avoidance of doubt, this Section 6(b) does not affect any
|
|
||||||
right the Licensor may have to seek remedies for Your violations
|
|
||||||
of this Public License.
|
|
||||||
|
|
||||||
c. For the avoidance of doubt, the Licensor may also offer the
|
|
||||||
Licensed Material under separate terms or conditions or stop
|
|
||||||
distributing the Licensed Material at any time; however, doing so
|
|
||||||
will not terminate this Public License.
|
|
||||||
|
|
||||||
d. Sections 1, 5, 6, 7, and 8 survive termination of this Public
|
|
||||||
License.
|
|
||||||
|
|
||||||
|
|
||||||
Section 7 -- Other Terms and Conditions.
|
|
||||||
|
|
||||||
a. The Licensor shall not be bound by any additional or different
|
|
||||||
terms or conditions communicated by You unless expressly agreed.
|
|
||||||
|
|
||||||
b. Any arrangements, understandings, or agreements regarding the
|
|
||||||
Licensed Material not stated herein are separate from and
|
|
||||||
independent of the terms and conditions of this Public License.
|
|
||||||
|
|
||||||
|
|
||||||
Section 8 -- Interpretation.
|
|
||||||
|
|
||||||
a. For the avoidance of doubt, this Public License does not, and
|
|
||||||
shall not be interpreted to, reduce, limit, restrict, or impose
|
|
||||||
conditions on any use of the Licensed Material that could lawfully
|
|
||||||
be made without permission under this Public License.
|
|
||||||
|
|
||||||
b. To the extent possible, if any provision of this Public License is
|
|
||||||
deemed unenforceable, it shall be automatically reformed to the
|
|
||||||
minimum extent necessary to make it enforceable. If the provision
|
|
||||||
cannot be reformed, it shall be severed from this Public License
|
|
||||||
without affecting the enforceability of the remaining terms and
|
|
||||||
conditions.
|
|
||||||
|
|
||||||
c. No term or condition of this Public License will be waived and no
|
|
||||||
failure to comply consented to unless expressly agreed to by the
|
|
||||||
Licensor.
|
|
||||||
|
|
||||||
d. Nothing in this Public License constitutes or may be interpreted
|
|
||||||
as a limitation upon, or waiver of, any privileges and immunities
|
|
||||||
that apply to the Licensor or You, including from the legal
|
|
||||||
processes of any jurisdiction or authority.
|
|
||||||
|
|
||||||
|
|
||||||
=======================================================================
|
|
||||||
|
|
||||||
Creative Commons is not a party to its public
|
|
||||||
licenses. Notwithstanding, Creative Commons may elect to apply one of
|
|
||||||
its public licenses to material it publishes and in those instances
|
|
||||||
will be considered the “Licensor.” The text of the Creative Commons
|
|
||||||
public licenses is dedicated to the public domain under the CC0 Public
|
|
||||||
Domain Dedication. Except for the limited purpose of indicating that
|
|
||||||
material is shared under a Creative Commons public license or as
|
|
||||||
otherwise permitted by the Creative Commons policies published at
|
|
||||||
creativecommons.org/policies, Creative Commons does not authorize the
|
|
||||||
use of the trademark "Creative Commons" or any other trademark or logo
|
|
||||||
of Creative Commons without its prior written consent including,
|
|
||||||
without limitation, in connection with any unauthorized modifications
|
|
||||||
to any of its public licenses or any other arrangements,
|
|
||||||
understandings, or agreements concerning use of licensed material. For
|
|
||||||
the avoidance of doubt, this paragraph does not form part of the
|
|
||||||
public licenses.
|
|
||||||
|
|
||||||
Creative Commons may be contacted at creativecommons.org.
|
|
||||||
@@ -19,9 +19,9 @@ Pour utiliser ces scripts, suivez ces étapes :
|
|||||||
2. Exécutez le script en utilisant la commande `./install.sh`.
|
2. Exécutez le script en utilisant la commande `./install.sh`.
|
||||||
Le script copiera les fichiers du programme, les pages d'aide et les paramètres dans votre dossier personnel. Il est possible qu'un compte `sudo `soit requis pour l'installation de binaires externes.
|
Le script copiera les fichiers du programme, les pages d'aide et les paramètres dans votre dossier personnel. Il est possible qu'un compte `sudo `soit requis pour l'installation de binaires externes.
|
||||||
|
|
||||||
Toutes les opérations et les messages d'erreur sont enregistrés dans un fichier journal (`~/log/a5l-scripts_bash-<date et heure de l'instant>-<PID>.log`) situé dans le répertoire personnel de l'utilisateur. Le journal inclut la date, l'heure et les détails de chaque opération.
|
Toutes les opérations et les messages d'erreur sont enregistrés dans un fichier journal (`~/.local/state/scripts-bash/a5l-scripts_bash-<date>-<PID>.log`). Le journal inclut la date, l'heure et les détails de chaque opération.
|
||||||
|
|
||||||
Le chemin complet des fichiers copiés est enregistré de manière unique dans le fichier `~/.config/a5l_scripts-bash_uninstall-list`.
|
Le chemin complet des fichiers copiés est enregistré de manière unique dans le fichier `~/.local/share/scripts-bash/uninstall-list`.
|
||||||
|
|
||||||
## Documentation
|
## Documentation
|
||||||
|
|
||||||
@@ -33,11 +33,10 @@ Le fichier [DEVELOPER.md](DEVELOPER.md) contient le guide de développement : wo
|
|||||||
|
|
||||||
## Désinstallation
|
## Désinstallation
|
||||||
|
|
||||||
Le script `uninstall.sh` permet de supprimer tous les fichiers précédemment copiés avec le script `install.sh`, en se basant sur le fichier utilisateur `~/.config/a5l_scripts-bash_uninstall-list`.
|
Le script `uninstall.sh` permet de supprimer tous les fichiers précédemment copiés avec le script `install.sh`, en se basant sur le fichier utilisateur `~/.local/share/scripts-bash/uninstall-list`.
|
||||||
|
|
||||||
# Licence
|
# Licence
|
||||||
Ce travail est sous licence [Creative Commons Attribution-ShareAlike 4.0 International License][cc-by-sa] par Cédrix.
|
|
||||||
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|
||||||
|
Ce projet est distribué sous licence [EUPL v1.2][eupl] (Licence Publique de l'Union européenne) par Cédrix.
|
||||||
|
|
||||||
[cc-by-sa]: http://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/
|
[eupl]: https://joinup.ec.europa.eu/collection/eupl/eupl-text-eupl-12
|
||||||
[cc-by-sa-image]: https://licensebuttons.net/l/by-sa/4.0/88x31.png
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||||||
Reference in New Issue
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